L’évolution de l’école obligatoire
Avec la loi de Jules Ferry, l’école est obligatoire pour tous les enfants. Depuis cette date, la scolarité des enfants et adolescents évoluent au fil des ans. Mais que ce soit pour les écoles maternelles, primaires ou secondaires, l’obligation scolaire reste la règle du système éducatif français. À cela s’ajoutent d’autres grands principes qui régissent l’éducation des plus jeunes.
L’école obligatoire pour tous
L’histoire de l’école obligatoire
C’est la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 qui a instauré le principe de l’école obligatoire. À cette époque, l’école est alors obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans (autrement dit l’école primaire et le collège). Il y a toutefois une possibilité de quitter le système éducatif avant, sous condition d’obtention d’un diplôme.
Mais après cette loi, l’âge de la scolarité obligatoire évolue au fil des années :
- Loi du 13 août 1936 : les enfants doivent aller à l’école élémentaire, puis au collège jusqu’à 14 ans ;
- Loi du 6 janvier 1959 : les enfants doivent suivre l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire jusqu’à 16 ans révolus.
- Loi du 28 janvier 2019 : la scolarisation obligatoire s’étend aux enfants âgés de 3 ans.
- Loi du 26 juillet 2019 : les enfants de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former.
Les conséquences de l’instruction obligatoire
Malgré l’enseignement obligatoire, les parents ont toutefois la liberté de choisir le mode d’éducation de leurs enfants (aussi bien pour les écoles élémentaires que les établissements d’éducation secondaire ou supérieure).
Ils peuvent ainsi sélectionner un établissement public ou privé. Dans ce cas, il est préférable de souscrire une assurance scolaire et extra scolaire pour être couvert dans le cadre de la classe, mais également pour la cantine, la récréation, les sorties scolaires ou activités périscolaires.
Et surtout, les parents d’élèves ont la possibilité de dispenser des cours à la maison (sous condition).
Si les familles ne respectent pas l’obligation d’instruction des enfants, elles risquent des amendes : 1 500 € en cas de non déclaration d’instruction à la maison, ou 7 500 € en cas de non scolarisation des enfants.
Pour le vérifier, l’inspecteur d’académie peut se déplacer au sein de chaque établissement scolaire. Il contrôle alors la présence des enfants enregistrés dans la commune (ou au moins leur inscription), mais aussi leur assiduité au cours de l’année scolaire.
Les autres principes du système éducatif
La gratuité de l’école publique
L’école gratuite et obligatoire est instaurée à la fin du XIXe siècle. Elle permet alors à toutes les classes sociales d’accéder à l’éducation.
Ce principe de gratuité a évolué au fil des décennies. En effet, dès la loi du 16 juin 1881, le principe était valable pour les écoles primaires. Mais il a fallu attendre 1933 pour que le principe de gratuité s'étende aux établissements secondaires.
Outre l’accès à l’enseignement, ce principe concerne aussi les fournitures scolaires (manuel d’école) qui restent gratuites jusqu’à la classe de 3ème. À partir du lycée, ce sont généralement les familles qui doivent acheter leurs propres manuels.
La laïcité à l’école et la neutralité
La France étant un pays laïque, la laïcité a vocation à s’appliquer dans les écoles françaises. Et ce, depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886
Ce principe de neutralité s'étend également à toutes les autres formes de pensées (par exemple opinions philosophiques ou choix politiques). Les enseignants n’ont donc pas le droit d’éduquer les enfants à la religion, les élèves ou professeurs ne peuvent porter de signes ostentatoires de croyance (notamment le voile qui fait régulièrement polémique), et il est évidemment interdit de chercher à recruter des adeptes au sein de l’école.
La liberté d’enseignement
De l’école maternelle à l’université, le système éducatif français est mixte. C’est-à-dire un enseignement public ou privé.
Toutefois, les établissements scolaires privés restent soumis au contrôle de l'État. Il s’agit de s’assurer que les enseignements prodigués respectent bien les principes de la République. Pour ces établissements, c’est aussi la possibilité de bénéficier de subventions publiques à condition de signer un contrat étatique. On dit alors qu’ils sont sous-contrat.
Par ailleurs, l'État étant le seul à délivrer les diplômes, une approbation est toujours nécessaire. Pour les écoles publiques, cela va de soi. Mais c’est également valable pour les écoles privées. Ainsi, le diplôme délivré par une école privée non reconnue par l’état (ou hors-contrat) n’a aucune valeur officielle.
Hormis ces règles, les écoles sont libres de dispenser leurs enseignements tout en suivant le programme défini par le Ministre de l'Éducation nationale.
L’école à la maison et les nouveautés 2021
Comme vu précédemment, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants. Néanmoins, les parents ont une certaine liberté de choix quant au mode d’éducation, avec notamment la possibilité de scolariser les enfants à la maison dès la petite section.
Cependant, la loi séparatisme du 24 août 2021 apporte plusieurs modifications quant à l’instruction à la maison. En effet, l’objectif de cette loi est d’instaurer l’enseignement à l’école comme une règle, et l’enseignement à la maison comme une exception.
Ainsi, les parents d’enfants souhaitant instruire leurs enfants depuis chez eux ne devront plus seulement faire une déclaration préalable à la mairie ou au directeur académique des services de l’éducation nationale. Il faudra surtout qu’ils obtiennent une autorisation de l'État. Cette autorisation sera alors délivrée en cas de motifs légitimes, tels que :
- le handicap de l’enfant,
- l’état de santé de l’élève,
- une pratique sportive ou artistique trop intensive pour permettre de suivre le système scolaire classique,
- le mode de vie itinérant de la famille.
En plus de toutes ces conditions, les parents ou enseignants à domicile doivent justifier des capacités à prodiguer des cours aux enfants.